Conditions generales d'utilisation
1. Objet
Les presentes conditions regissent l'acces et l'utilisation de La communaute SEO/GEO, plateforme communautaire accessible a l'adresse https://commu.stephanedelgado.fr. L'inscription vaut acceptation sans reserve.
2. Acces au service
La lecture des salons publics est libre. La publication suppose un compte et une adresse e-mail confirmee. Le service est fourni sans garantie de disponibilite continue.
3. Compte
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des publications faites depuis votre compte. Un compte par personne physique. Les comptes automatises sont interdits.
4. Contenus publies
Vous restez titulaire des droits sur vos contenus. En les publiant, vous accordez a l'editeur une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de representation, pour la duree de leur presence sur la plateforme, aux seules fins de leur affichage sur celle-ci et de leur indexation par les moteurs de recherche.
Vous garantissez detenir les droits sur ce que vous publiez et respecter la charte de la communaute, qui fait partie integrante des presentes conditions.
5. Moderation
L'editeur peut masquer, deplacer, verrouiller ou supprimer tout contenu contraire a la charte ou a la loi, et suspendre ou fermer un compte. Toute mesure est motivee et notifiee. Vous pouvez la contester a l'adresse de contact indiquee dans les mentions legales.
6. Responsabilite
Les contenus sont publies sous la responsabilite de leurs auteurs. L'editeur agit comme hebergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'economie numerique et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signale.
7. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees est decrit dans la politique de confidentialite. Vous disposez a tout moment d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite, exercable depuis la page Mes donnees.
8. Resiliation
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment. La suppression anonymise l'auteur de vos contenus et efface vos donnees personnelles sous trente jours.
9. Modification des conditions
Toute modification substantielle est annoncee dans le salon Annonces au moins quinze jours avant son entree en vigueur.
10. Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont competents.
Ce texte doit etre relu et valide par un juriste avant l'ouverture publique.